Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 29/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de synthèse est remis au bénéficiaire.

Tous les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent bénéficier, à leur demande, d'un congé pour bilan de compétences pour les accompagner dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet d'évolution professionnelle ou avant de solliciter un congé de formation professionnelle.

Vous ne pouvez prétendre à un autre bilan de compétences qu'à l'expiration d'un délai d'au moins 5 ans après le précédent.

  À savoir

pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF).

Demande de l'agent

Vous devez faire une demande de congé auprès de votre administration.

Cette demande doit être formulée au moins 60 jours avant la date de début du bilan.

Elle doit préciser :

  • les dates et la durée prévues du bilan,
  • et la dénomination de l'organisme prestataire choisi par l'agent.

Réponse de l'administration

L'administration dispose de 30 jours pour accorder, refuser ou reporter le congé suivant la date de réception de la demande.

Les décisions de refus ou de report de congé doivent être motivées.

Vous devez demander la prise en charge financière de votre bilan de compétences à votre administration en même temps que la demande de congé. L'administration fait connaître dans le même délai sa décision concernant la prise en charge financière du bilan.

Si l'administration accepte de prendre en charge les frais de réalisation du bilan, elle établit une convention tripartite avec l'organisme prestataire et vous. Cette convention définit les principales obligations respectives des 3 parties.

 À noter

l'administration peut accorder le congé, mais refuser la prise en charge financière des frais de réalisation du bilan.

Phase préliminaire

La phase préliminaire a pour objet :

  • d'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire,
  • de déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin,
  • de définir conjointement la procédure de déroulement du bilan.

Phase d'investigation

La phase d'investigation permet au bénéficiaire :

  • soit de construire son projet professionnel et d'en vérifier la pertinence,
  • soit d'élaborer une ou plusieurs alternatives.

Phase de conclusion

La phase de conclusion permet au bénéficiaire, au moyen d'entretiens personnalisés :

  • de s'approprier les résultats détaillés de la phase d'investigation,
  • de recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels,
  • de prévoir les principales étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire de bilan de compétences.

Cette phase se termine par la présentation au bénéficiaire d’un document de synthèse, établi par l'organisme prestataire. Le bénéficiaire du bilan est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse qui ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec son accord.

Durée du congé

Le congé pour bilan de compétences ne peut pas excéder 24 heures du temps de travail par bilan. Il peut être fractionné.

Rémunération

Pendant le congé pour bilan de compétences, vous continuez de percevoir votre rémunération habituelle.

Obligations de l'agent

À l'issue du congé, vous devez présenter une attestation de présence délivrée par l'organisme prestataire.

Si, sans motif valable, vous ne suivez pas l'ensemble du bilan, vous perdez le bénéfice de votre congé. Vous devez aussi rembourser le montant de la prestation si l'administration a pris en charge financièrement le bilan.