Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Inscription au collège

Vérifié le 29/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un collégien est affecté dans le collège public de son secteur, généralement le plus proche de son domicile. Cependant, les responsables de l'enfant peuvent demander par dérogation qu'il soit affecté dans un autre collège public. Ils doivent ensuite procéder à son inscription dans son collège d'affectation.

L'élève entrant au collège est affecté dans le collège de son secteur d'après la carte scolaire établie par son département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche du domicile.

  À savoir

si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), vous pouvez demander à l'inscrire dans le collège de secteur du futur domicile.

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation. au Dasen.

La demande se fait à l'aide d'un formulaire, généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Le formulaire est à retirer et à remettre selon les cas auprès de l'école ou de l'établissement dans lequel est scolarisé votre enfant ou auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département de résidence.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet des directions des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

La demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,
  • l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,
  • l'élève boursier au mérite,
  • l'élève boursier sur critères sociaux,
  • l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,
  • l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,
  • l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

 Attention :

la demande de dérogation est à faire avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

  • École privée sous contrat
  • École privée hors contrat

Vous devez avant tout contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une école publique.

L'enfant devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
  • soit dans la commune du domicile de la personne qui garde l'enfant,
  • soit dans une commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.

  • Vous devez inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué par exemple des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription
    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant
    • Photocopie du livret de famille
    • Justificatif de domicile
    • Photos d'identité de l'enfant

  • Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique et vous recevez un dossier, généralement appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.

  • À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué par exemple des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription
    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant
    • Photocopie du livret de famille
    • Justificatif de domicile
    • Photos d'identité de l'enfant

     À noter

    la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus