Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

Question-réponse

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

Vérifié le 27/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur.

D'autres réunions peuvent avoir lieu :

  • à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,
  • ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,
  • ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),
  • ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'établissement.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.

Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.

L'employeur affecte au CHSCT tous les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.

L'employeur doit convoquer aux réunions :

  • tous les représentants du personnel au CHSCT,
  • le médecin du travail,
  • le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),
  • les représentants syndicaux, s'il y en a,
  • toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.

Le recours à la visioconférence pour réunir le CHSCT peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du CHSCT. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.

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