Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire

Vérifié le 01/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les banques peuvent délivrer une carte bancaire à leurs clients. La carte permet de faire des achats et de retirer des espèces. Elle est payante sauf dans le cadre de la procédure de droit au compte. Son renouvellement est le plus souvent automatique. La banque peut exiger sa restitution immédiate ou annuler sa validité sur sa seule initiative.

Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.

  • La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes :

    • À débit immédiat (elle fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé, chaque opération se traduit aussitôt par un débit)
    • Prépayée ou rechargeable (elle ne peut être utilisée qu'à hauteur des sommes inscrites à son crédit par dépôt d'espèces, virement ou prélèvement, elle ne dépend pas d'un compte bancaire classique)
    • À autorisation systématique (vérification systématique de l'approvisionnement du compte associé)
    • À débit différé (elle fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé, les opérations sont débitées en bloc, au terme d'une période donnée, généralement à chaque fin de mois)
    • Carte de crédit (les opérations sont imputées sur un crédit renouvelable)

      À savoir

    chaque type de carte existe en version utilisable uniquement en France ou dans une version utilisable dans le monde entier.

  • Si vous avez subi un 1er refus d'ouverture de compte et bénéficiez de la procédure de droit au compte, la banque désignée doit alors vous délivrer une carte.

    Cette carte est en principe une carte à autorisation systématique utilisable partout en France.

    Pour toute opération, une telle carte ne fonctionne qu'après vérification que le compte bancaire associé est suffisamment approvisionné.

    Chaque opération se traduit par un débit instantané des sommes correspondantes.

Après acceptation de la banque, la carte vous est remise :

  • en mains propres au guichet de l'établissement,
  • ou par courrier simple à votre domicile,
  • ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Le titulaire de la carte bancaire doit en retour signer (ou remettre par courrier) un reçu.

 À noter

souvent, la carte bancaire permet d'effectuer des paiements seulement après avoir été validée par un 1er retrait d'espèces.

  • Cas général
  • Dans le cadre de la procédure de droit au compte

La carte est payante.

Le tarif varie suivant son type et suivant la banque. Il est mentionné dans la convention de compte.

La carte est gratuite.

Si la date de validité est ou va être dépassée

La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans.

Lorsque la validité d'une carte arrive à échéance, sauf opposition de la part de son titulaire, elle est automatiquement remplacée : le contrat est tacitement reconduit.

Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.

Après la perte ou le vol de la carte

Après la perte ou le vol d'une carte bancaire, celle-ci est remplacée par la banque. Vous devez en faire la demande.

La commande d'une nouvelle carte peut être payante.

Coût

Le tarif de la nouvelle carte varie suivant son type et de la banque. Il est mentionné dans la convention de compte.

 À noter

dans le cadre de la procédure de droit au compte, le renouvellement est gratuit.

Suite à un usage abusif

Si la banque estime que vous faites un usage abusif de la carte, elle peut :

  • vous demander par courrier ou par téléphone sa restitution,
  • ou vous la confisquer, sans préavis, lors d'une tentative de retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (la carte bancaire est retenue par l'automate),
  • ou la bloquer à distance (en annulant sa validité).

C'est notamment le cas si vous faîtes des dépenses trop élevées par rapport à vos revenus.

Vous ferez alors l'objet d'une inscription au fichier central des chèques (FCC). Ce fichier est consultable par toutes les banques.

Cette inscription ne vous rend pas interdit bancaire, c'est-à-dire interdit de chéquier. De même, vous ne serez pas interdit définitivement de carte bancaire. Toutefois, vous devrez régulariser votre situation financière pour que la banque accepte de vous délivrer à nouveau une carte.

En cas de vol ou de piratage

La banque peut aussi confisquer ou invalider à distance la carte bancaire en cas de vol ou de piratage à l'insu du client. Par exemple, en cas de fortes dépenses inhabituelles et/ou depuis l'étranger.

Dans ce cas, le titulaire de la carte bancaire n'est pas inscrit au FCC.

Questions ? Réponses !

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