Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Vérifié le 26/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :
- s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
- ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
- ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
Le conjoint européen est donc pris en compte par ses ressources et son montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :
- s'il est titulaire de la carte de résident,
- ou s'il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire,
Le conjoint étranger se trouvant dans une de ces 2 situations est donc pris en compte par ses ressources et son montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.
Si le conjoint étranger est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France, la durée de validité du titre du séjour est prise en compte :
- Si l'étranger est en France depuis moins de 5 ans, le droit est étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. C'est-à-dire que le conjoint étranger ne sera pas pris en compte au titre du montant forfaitaire mais que ses ressources seront prises en compte,
- Si l'étranger est en France depuis plus de 5 ans, le droit est étudié sur la base de la personne de nationalité française et de son conjoint étranger. Le conjoint sera pris en compte pour le montant forfaitaire et ses ressources seront également prises en compte.
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions.
Le conjoint étranger est systématiquement pris en compte dans la composition du foyer.