Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

Vérifié le 20/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil départemental ou régional) et les délibérations des assemblées délibérantes sont publiés dans un recueil disponible au public.

  • Commune de 3 500 habitants et plus
  • Département
  • Région
  • Établissement public de coopération (EPC) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres)

Les établissements publics de coopération sont des entités créées par les collectivités territoriales pour mettre en commun des compétences et des moyens.

Par exemple :

  • Syndicat de communes
  • Syndicat mixte (associant communes, groupements de communes, régions, départements, etc.)
  • Communauté urbaine
  • Communauté d'agglomération
  • Communauté de communes

Vous pouvez consulter les recueils :

  • à la mairie (voire dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes),
  • à l'hôtel du département ou de la région,
  • au siège de l'EPC,
  • en ligne si la collectivité dispose d'un site internet.

La diffusion des recueils sous format papier est gratuite ou payante (par vente au numéro ou par abonnement).

Où s’adresser ?

Mairie

Services du département

Conseil régional

Les recueils sont publiés selon la périodicité suivante :

  • Commune de 3 500 habitants et plus : au moins une fois par trimestre
  • Département et région : au moins une fois par mois
  • Établissement public de coopération : au moins une fois par semestre

La collectivité peut vous facturer les frais de reproduction d'un document administratif.

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Si la copie est réalisée sur d'autres supports, l'autorité administrative fixe le tarif.

En cas d'envoi postal, les frais de port sont à votre charge.

Dans tous les cas, vous êtes informé du montant total des frais à payer. La collectivité peut vous demander de payer avant délivrance de la copie.

  À savoir

si elle le souhaite, la collectivité concernée peut communiquer un document administratif au moyen d'une clé USB fournie par le demandeur.