Fiche pratique
Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
- Enfant né avant avril 2018
- Enfant né depuis avril 2018
Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :
- avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
- et des revenus inférieurs à un certain plafond.
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.
- Pour un couple
- Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec 1 revenu |
1 enfant | 46 123 € | 36 304 € |
2 enfants | 52 670 € | 42 851 € |
3 enfants | 59 216 € | 49 397 € |
Par enfant supplémentaire | 6 547 € | 6 547 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d'enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
1 enfant | 46 123 € |
2 enfants | 52 670 € |
3 enfants | 59 216 € |
Par enfant supplémentaire | 6 547 € |
- Cas général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
- la photocopie lisible des pages du livret de famille,
- et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
- la photocopie lisible des pages du livret de famille,
- et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Pour un couple
- Parent isolé
-
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 30 388 €
184,62 €
Entre 30 388 € et 36 304 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 35 868 €
184,62 €
Entre 35 868 € et 42 851 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 41 348 €
184,62 €
Entre 41 348 € et 49 397 €
92,31 €
-
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 38 606 €
184,62 €
Entre 38 606 € et 46 123 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 44 086 €
184,62 €
Entre 44 086 € et 52 670 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 49 566 €
184,62 €
Entre 49 566 € et 59 216 €
92,31 €
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 38 606 € | 184,62 € |
Entre 38 606 € et 46 123 € | 92,31 € | |
2 enfants | Moins de 44 086 € | 184,62 € |
Entre 44 086 € et 52 670 € | 92,31 € | |
3 enfants | Moins de 49 566 € | 184,62 € |
Entre 49 566 € et 59 216 € | 92,31 € |
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
- l'allocation journalière de présence parentale ,
- l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :
- avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
- et des revenus inférieurs à un certain plafond.
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.
- Pour un couple
- Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
1 enfant | 41 840 € | 31 659 € |
2 enfants | 48 172 € | 37 991 € |
3 enfants | 55 770 € | 45 589 € |
Par enfant supplémentaire | 7 598 € | 7 598 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d'enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
1 enfant | 41 840 € |
2 enfants | 48 172 € |
3 enfants | 55 770 € |
Par enfant supplémentaire | 7 598 € |
- Cas général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
- la photocopie lisible des pages du livret de famille,
- ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
- la photocopie lisible des pages du livret de famille,
- ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Pour un couple
- Parent isolé
-
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 26 499 €
171,23 €
Entre 26 499 € et 31 659 €
85,61 €
2 enfants
Moins de 31 799 €
171,23 €
Entre 31 799 € et 37 991 €
85,61 €
3 enfants
Moins de 38 159 €
171,23 €
Entre 38 159 € et 45 589 €
85,61 €
-
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 35 020 €
171,23 €
Entre 35 020 € et 41 840 €
85,61 €
2 enfants
Moins de 40 320 €
171,23 €
Entre 40 320 € et 48 172 €
85,61 €
3 enfants
Moins de 46 680 €
171,23 €
Entre 46 680 € et 55 770 €
85,61 €
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 35 020 € | 171,23 € |
Entre 35 020 € et 41 840 € | 85,61 € | |
2 enfants | Moins de 40 320 € | 171,23 € |
Entre 40 320 € et 48 172 € | 85,61 € | |
3 enfants | Moins de 46 680 € | 171,23 € |
Entre 46 680 € et 55 770 € | 85,61 € |
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
- l'allocation journalière de présence parentale ,
- l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Allocation de base de la Paje : article L531-3
-
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3
-
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)