Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
Enfant né avant avril 2018
Enfant né depuis avril 2018
Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :
avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
et des revenus inférieurs à un certain plafond.
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec 1 revenu
1 enfant
46 123 €
36 304 €
2 enfants
52 670 €
42 851 €
3 enfants
59 216 €
49 397 €
Par enfant supplémentaire
6 547 €
6 547 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
46 123 €
2 enfants
52 670 €
3 enfants
59 216 €
Par enfant supplémentaire
6 547 €
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Pour un couple
Parent isolé
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 30 388 €
184,62 €
Entre 30 388 € et 36 304 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 35 868 €
184,62 €
Entre 35 868 € et 42 851 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 41 348 €
184,62 €
Entre 41 348 € et 49 397 €
92,31 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 38 606 €
184,62 €
Entre 38 606 € et 46 123 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 44 086 €
184,62 €
Entre 44 086 € et 52 670 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 49 566 €
184,62 €
Entre 49 566 € et 59 216 €
92,31 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 38 606 €
184,62 €
Entre 38 606 € et 46 123 €
92,31 €
2 enfants
Moins de 44 086 €
184,62 €
Entre 44 086 € et 52 670 €
92,31 €
3 enfants
Moins de 49 566 €
184,62 €
Entre 49 566 € et 59 216 €
92,31 €
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :
avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
et des revenus inférieurs à un certain plafond.
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
41 840 €
31 659 €
2 enfants
48 172 €
37 991 €
3 enfants
55 770 €
45 589 €
Par enfant supplémentaire
7 598 €
7 598 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
41 840 €
2 enfants
48 172 €
3 enfants
55 770 €
Par enfant supplémentaire
7 598 €
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Pour un couple
Parent isolé
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 26 499 €
171,23 €
Entre 26 499 € et 31 659 €
85,61 €
2 enfants
Moins de 31 799 €
171,23 €
Entre 31 799 € et 37 991 €
85,61 €
3 enfants
Moins de 38 159 €
171,23 €
Entre 38 159 € et 45 589 €
85,61 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 35 020 €
171,23 €
Entre 35 020 € et 41 840 €
85,61 €
2 enfants
Moins de 40 320 €
171,23 €
Entre 40 320 € et 48 172 €
85,61 €
3 enfants
Moins de 46 680 €
171,23 €
Entre 46 680 € et 55 770 €
85,61 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de 35 020 €
171,23 €
Entre 35 020 € et 41 840 €
85,61 €
2 enfants
Moins de 40 320 €
171,23 €
Entre 40 320 € et 48 172 €
85,61 €
3 enfants
Moins de 46 680 €
171,23 €
Entre 46 680 € et 55 770 €
85,61 €
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
