Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

Vérifié le 05/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le propriétaire d'un véhicule qui veut le mettre en circulation doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cette garantie sert à réparer les dommages que le véhicule pourrait occasionner à des tiers. La responsabilité civile ne permet pas d'indemniser le conducteur responsable d'un accident de ses propres dommages, mais ses passagers seront indemnisés, quel que soit le lien qu'ils ont avec lui.

Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur a l'obligation de l'assurer pour pouvoir le faire circuler.

Le véhicule peut être notamment :

  • une voiture (particulière, utilitaire ou sans-permis),
  • un 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ou un quad, même non-homologué ( une mini-moto par exemple),
  • une tondeuse auto-portée avec un siège permettant au conducteur de manœuvrer l'engin.

La garantie responsabilité civile, appelée souvent assurance au tiers, est la garantie minimale que vous devez souscrire pour assurer votre véhicule.

Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule par exemple.

En revanche, le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne seront pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis.

 À noter

vous pouvez cependant prendre des assurances facultatives pour couvrir plus de situations.

Si plusieurs compagnies d'assurance ont refusé de vous garantir, vous pouvez avoir recours au Bureau central de tarification (BCT).

Cet organisme vous permet d'assurer un véhicule à moteur, mais la garantie se limitera au minimum, c'est-à-dire la responsabilité civile.

Le fait de circuler à bord d'un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :

  • travaux d'intérêt général,
  • jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour),
  • suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
  • annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus),
  • interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
  • obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

Si l'infraction a été constatée par un procès-verbal électronique, et que vous n'avez pas déjà été condamné par le passé pour défaut d'assurance, vous pourrez alors être seulement condamné à l'amende forfaitaire de 500 € dont le paiement dans les délais met fin aux poursuites.

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