Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ?
Vérifié le 17/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur afin qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule ou sur un autre assuré. Enfin, vous avez la possibilité de demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d'assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu'il soit suspendu (dans l'attente de l'achat d'une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander de résilier le contrat.
Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez acquitté la cotisation annuelle.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée.
Indiquez dans votre courrier :
- vos coordonnées,
- votre numéro de contrat d'assurance,
- la date de la vente,
- la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.
Joignez à votre courrier une photocopie du formulaire cerfa n°15776*01 de cession (conservez l'original).
Le contrat d'assurance est suspendu dès le soir de la vente à minuit.
La résiliation du contrat prend effet 10 jours après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer :
- soit sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple),
- soit sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous vendez la voiture)
Dans les deux cas, votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une aggravation des risques.
De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte les caractéristiques du véhicule assuré et le profil du conducteur principal. Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert.
Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance. En cas de transfert sur un véhicule qui vous appartient, il y aura une compensation.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée.
Indiquez dans votre courrier :
- vos coordonnées,
- votre numéro de contrat d'assurance,
- la date de la vente,
- la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.
- la marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
- les renseignements relatifs au nouveau propriétaire de la voiture vendue
Joignez à votre courrier une photocopie du formulaire cerfa n°15776*01 de cession (conservez l'original).
Le contrat d'assurance initial est suspendu dès le soir de la vente à minuit.
Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que l'avenant contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.
Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat.
La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due au titre de la nouvelle couverture.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée.
Indiquez dans votre courrier :
- vos coordonnées,
- votre numéro de contrat d'assurance,
- la date de la vente,
- la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.
Joignez à votre courrier une photocopie du formulaire cerfa n°15776*01 de cession (conservez l'original).
Le contrat d'assurance est suspendu dès le soir de la vente à minuit.
Il reprendra vie sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé l'avenant contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.