Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  > Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ?

Question-réponse

Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ?

Vérifié le 26/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance en comporte. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

  • soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 €),
  • soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
  • soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 €).

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

Une franchise peut être relative (on parle également de franchise simple).

Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise absolue

Dans le cas d'une franchise absolue, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Si c'est le cas, vous ne recevrez que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, soit 50 €, vous sera remboursée.

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.

 À noter

si le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle indiquée dans le contrat si celle-ci est supérieure.