Question-réponse
Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?
Vérifié le 28/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, tant pour le locataire que pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l'assurance en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Ces précisions seront inscrites dans le contrat de location.
Le propriétaire peut :
- exiger du locataire qu'il lui fournisse une attestation d'assurance "responsabilité civile spéciale villégiature"
- ou prendre lui-même en charge cette assurance, en partie ou en totalité.
À noter
le propriétaire doit vérifier si son contrat l'oblige à une occupation minimale (par les locataires ou par lui-même). En effet, certaines garanties (contre le vol notamment) peuvent être annulées si le meublé est inoccupé pendant plus de 90 jours consécutifs.
Le propriétaire peut souscrire lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées garanties pour le compte de qui il appartiendra.
Le locataire sera alors couvert pour les dommages qu'il pourrait causer, à lui-même ou à un tiers.
Ainsi, le propriétaire n'a donc pas besoin de vérifier que le locataire dispose d'une assurance personnelle.
Le propriétaire peut également prendre des garanties plus restreintes que celles pour le compte de qui il appartiendra. Ces garanties, appelées abandon de recours (ou renonciation à recours), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au meublé de tourisme, en excluant ceux causés aux personnes ou aux immeubles voisins.
La responsabilité civile du locataire reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire.
Le propriétaire peut donc imposer au locataire de justifier d'une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par l'abandon de recours.
La garantie recours des locataires contre le propriétaire permet au propriétaire d'assurer sa responsabilité civile si un manque d'entretien du bâtiment est à l'origine d'un dommage causé à un locataire.
Sauf si le propriétaire a opté pour les garanties pour le compte de qui il appartiendra, le contrat de location du meublé peut imposer au locataire de disposer d'une assurance pour la durée de son séjour.
Bien souvent, le locataire dispose dans son contrat multirisque habitation d'une clause appelée garantie villégiature. Celle-ci est généralement suffisante pour garantir la location du meublé de tourisme pendant ses vacances.
Attention :
vérifiez que votre contrat contient cette garantie villégiature et ne comporte pas une clause de territorialité qui limiterait par exemple l'assurance à la location en France, en excluant celle à l'étranger.
Si votre contrat ne dispose pas d'une telle garantie, vous pouvez :
- Soit conclure un contrat d'assurance spécifique auprès de l'assureur de votre choix, pour la période de location du meublé
- Soit souscrire un avenant à votre contrat d'assurance habitation, avec cette garantie villégiature
Le propriétaire peut souscrire lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées garanties pour le compte de qui il appartiendra.
Le locataire sera alors couvert pour les dommages qu'il pourrait causer, à lui-même ou à un tiers.
Ainsi, le propriétaire n'a donc pas besoin de vérifier que le locataire dispose d'une assurance personnelle.