Vous devez effectuer une demande d'inscription en ligne à l'examen du permis de conduire pour obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Pour cela, vous devez créer un compte usager sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et obtenir ainsi vos identifiants.

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :

• un justificatif d'identité,
• un justificatif de domicile,
• une photo numérique d'identité,
• si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou l'attestation individuelle d'exemption,
• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Pour passer l'épreuve du code, l'inscription se fait en ligne auprès d'un centre agréé par l'État.

Vous devrez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription. Vous recevrez une convocation pour passer le code.

Vous pouvez passer le code dans la commune de votre choix (pas obligatoirement dans votre département de résidence).

Pour passer l'épreuve pratique, vous devez prendre contact avec le service chargé localement de l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous pouvez passer le permis dans la commune de votre choix (pas obligatoirement dans votre département de résidence).

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux, vous devez :

• avoir au moins 16 ans
• être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) ou d'une attestation d'inscription au permis de conduire dématérialisée,
• être détenteur d'un livret d'apprentissage,
• être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur,
• circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire de demande pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

Il n'existe plus de modèle type de livret d'apprentissage mais celui-ci doit, dans tous les cas, contenir une partie administrative et une partie pédagogique.

Dans l'attente de la validation par les services de l'État de votre demande d'inscription, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande. Ce récépissé est valable 2 mois et peut être dématérialisé.

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage.

Posséder la catégorie de permis de conduire correspondante

Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes).

Gratuité

La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

Signature de la charte de l'accompagnateur

Au moment de votre inscription à l'épreuve pratique, l'accompagnateur que vous avez choisi doit fournir un justificatif d'identité et la charte de l'accompagnateur signée par ses soins.

Le véhicule doit être équipé :

• d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage,
• d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis,
• de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'accompagnateur,
• d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur,
• d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur,
• d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière de façon nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accident causés aux tiers ou aux personnes transportées.

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

• la raison sociale de l'assureur,
• les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,
• le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,
• la période couverte par l'assurance,
• le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

Vous devrez régler la somme de 30 € pour vous inscrire à l'épreuve du code et dans certaines régions, en cas de succès, vous devrez régler une taxe sur le permis de conduire.

Pour obtenir votre permis, vous devez utiliser le téléservice mis à disposition par l'ANTS :

Vous devez fournir :

• la copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
• un justificatif d'identité,
• un justificatif de domicile,
• 1 photo numérique d'identité ),
• si vous êtes né après 1987, l'ASSR de second niveau ou l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) une déclaration sur l'honneur ,
• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

• Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), montant de la taxe régionale

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.