Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?
Vérifié le 26/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut proposer d'attribuer gratuitement ses propres actions à ses salariés.
L'opération peut être organisée au bénéfice de tous les salariés ou pour seulement une partie d'entre eux.
La décision doit être prise par une assemblée générale extraordinaire.
Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut dépasser 10 % du capital social. Il n'est pas tenu compte pour la détermination de ce pourcentage des actions gratuites précédemment attribuées :
- dont la propriété n'a pas finalement été transmise aux bénéficiaires
- ou qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation.
L'entreprise fixe la durée à l'issue de laquelle le salarié devient propriétaire des actions. Cette période, dite d'acquisition, est au minimum d'un an (sauf en cas d'invalidité du salarié).
L'entreprise peut aussi fixer une durée minimale de conservation des actions.
La somme des durées d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieure à 2 ans.
À l'issue de la période d'acquisition, le salarié peut transférer les actions sur un PEE dans la limite de 3 039,30 €, sous réserve que l'attribution des actions gratuites concerne tous les salariés.
À savoir
une entreprise peut aussi permettre à ses salariés d'acheter des actions de l'entreprise à des conditions avantageuses (stock options).
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dispositifs d'actionnariat salarié : document d'aide pour remplir la déclaration
Ministère chargé de l'économie