Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Qu'est-ce que le congé de formation d'un jeune salarié ?

Vérifié le 12/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un jeune salarié entré dans la vie active sans diplôme peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé de formation afin de suivre une formation qualifiante de son choix.

Ce congé de formation permet d'acquérir :

  • une 1re qualification professionnelle,
  • ou un titre ou diplôme professionnel.

Le congé de formation concerne le jeune salarié qui répond aux 4 conditions suivantes :

  • Il a moins de 26 ans
  • Il a au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise
  • Il n'a pas de diplôme professionnel
  • Son contrat de travail ne comporte pas de période de formation professionnelle. N'est donc pas concerné le jeune en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Demande écrite du salarié

Le salarié doit en faire la demande d'autorisation d'absence à son employeur par écrit.

Cette demande, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, doit indiquer :

  • la date de début du congé,
  • l'intitulé de la formation,
  • sa durée,
  • et le nom de l'établissement la proposant.

La demande doit être formulée au plus tard 30 jours avant le début du congé.

Réponse de l'employeur

L'employeur a 10 jours pour donner une réponse au salarié.

Si les conditions sont réunies (âge, absence de diplôme...), l'employeur ne peut pas refuser le congé.

Cependant, il peut le reporter, pour des raisons des nécessités de service, mais pas au-delà de 3 mois.

L'employeur doit alors motiver sa réponse au salarié, après avis du comité social et économique (CSE).

La durée du congé correspond à la durée de l'action de formation.

Si toutes les heures ne sont pas utilisées dans l'année, le solde peut être reporté sur l'année suivante.

Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou non, à temps plein ou à temps partiel sur le temps de travail.

Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, la rémunération est maintenue par l'employeur pendant toute la durée du congé.

La période de congé de formation est assimilée à une période de travail.

Le salarié continue d'accumuler des droits au titre de l'ancienneté et des congés payés.

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