Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Assurance habitation : sinistre courant

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les petits accidents de la vie courante sont parfois couverts par votre assurance multirisques habitation, qu'il s'agisse du bris accidentel d'un objet ou d'une vitre. Les dommages que vous pouvez causer à une personne ou à ses biens sont normalement couverts par votre garantie responsabilité civile, sauf cas d'exclusion (acte volontaire par exemple). En revanche, les dommages que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus.

Le sinistre courant est un accident de la vie courante, comme le bris accidentel d'un objet. En général, il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne. Il peut aussi s'agir d'un dommage causé par les personnes dont vous êtes responsable (vos enfants ou vos invités par exemple) . Vous êtes couvert pour ce type de risque par votre garantie responsabilité civile, sauf cas d'exclusion (s'il s'agit d'un acte volontaire par exemple).

Vous devez vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance pour vérifier si vous êtes couvert par votre assurance habitation pour ce type de dégât. C'est le cas si votre contrat comporte une garantie contre les accidents de la vie (GAV), en plus des garanties vol, incendie ou explosion, dégât des eaux, catastrophes naturelles ou technologiques.

 À noter

les dommages que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus des garanties.

Lorsqu'un sinistre survient, vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Ce délai est librement fixé par les parties, mais il doit être au minimum de 5 jours ouvrés, sauf en cas de vol, où il doit être de minimum 2 jours ouvrés.

Vous pouvez

  • prévenir vous-même l'assureur
  • ou demander à un tiers de le faire pour vous (le courtier qui gère votre contrat par exemple).

Les coordonnées de l'assureur et du courtier sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.

La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.

  À savoir

certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Indiquez notamment dans ce courrier :

  • vos coordonnées (nom, adresse),
  • le numéro de votre contrat d'assurance,
  • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
  • un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés,
  • une description des dommages (matériels ou corporels, importance),
  • les dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins),
  • les coordonnées des victimes s'il y en a.

Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis. Donc il convient :

  • de rassembler tout ce qui peut justifier la valeur des biens : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur,
  • et de conserver les objets détériorés.

Avant le passage de l'expert, vous pouvez faire faire des devis de remise en état des locaux.

Une expertise n'est pas toujours indispensable.

Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subis.

Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.

Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause de déchéance de garantie en cas de fausses déclarations de l'assuré.