Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
Vérifié le 14/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire continue de cotiser à la caisse de retraite de son emploi d'origine (régime des pensions civiles et militaires ou CNRACL).
La cotisation retraite est calculée sur le traitement brut de l'emploi sur lequel le fonctionnaire est détaché.
Sauf accord international contraire, le fonctionnaire cotise au régime de retraite dont relève son emploi de détachement lorsqu'il est détaché :
- dans une administration ou un organisme situé à l'étranger,
- ou auprès d'un organisme international.
Il peut demander à cotiser également à la caisse de retraite de son emploi d'origine (régime des pensions civiles et militaires ou CNRACL). Il doit effectuer cette demande par écrit dans les 4 mois suivant la date de notification du détachement. À défaut de demande dans ce délai, il est considéré comme renonçant à cette possibilité. En cas de renouvellement du détachement, le choix émis par le fonctionnaire pour la précédente période de détachement est tacitement reconduite. Il peut toutefois présenter une demande contraire dans les 2 mois suivant la notification de la décision de renouvellement.
À la retraite, il peut cumuler sa pension du régime de retraite français et la pension étrangère. Toutefois, le montant cumulé de ces 2 pensions ne peut pas être supérieur à la pension française qu'il aurait perçue en l'absence de détachement. Si tel est le cas, sa pension de retraite française est réduite du montant de la pension étrangère.
Dans les 2 mois qui suivent la date de sa radiation des cadres et son admission à la retraite, le retraité doit déclarer au service des retraites de l'État ou à la CNRACL :
- le montant annuel brut de sa pension de retraite étrangère,
- et la période pendant laquelle il a cotisé au régime de retraite étranger.
Il joint à cette déclaration les copies des pièces justificatives correspondantes délivrées par la caisse de retraite étrangère.
Si la pension de retraite étrangère n'est pas versée lors de sa radiation des cadres, le fonctionnaire fait sa déclaration dans les 2 mois suivant la date de paiement de sa pension.
Ensuite, chaque année, il doit déclarer le montant de sa pension de retraite étrangère. À défaut, le montant de sa pension française est réduite proportionnellement au temps passé en détachement.
S'il remplit les conditions pour bénéficier de la pension de retraite étrangère, il peut demander le remboursement des cotisations versées pendant la durée du détachement au régime de retraite français.
Le fonctionnaire continue de cotiser à la caisse de retraite de son emploi d'origine (régime des pensions civiles et militaires ou CNRACL).
La cotisation retraite est calculée sur le traitement brut de l'emploi qu'il occupait avant son détachement compte tenu des avancements éventuels obtenus pendant le détachement.