Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
Vérifié le 09/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de sa nomination, en tant que stagiaire, le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes d'activité antérieure effectuées en tant que :
- fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois,
- militaire,
- contractuel,
- salarié dans le secteur privé,
- élu territorial,
- responsable (bénévole ou non) d'une association.
En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1
Un même fonctionnaire ne peut bénéficier que d'un seul dispositif de reprise, c'est-à-dire que s'il a été salarié dans le secteur privé puis contractuel dans la fonction publique, il ne peut bénéficier de la reprise partielle que d'une seule activité.
En outre, une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul dispositif, c'est-à-dire que s'il a été en même temps salarié dans le secteur privé et responsable bénévole d'une association, il ne peut bénéficier de la reprise partielle de cette période qu'au titre d'une seule activité.
Les règles de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques. Elles sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Par exemple, pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires de catégorie B, les périodes de travail effectuées comme contractuel dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont prises en compte à raison des ¾ de leur durée. Les périodes effectuées dans un emploi de niveau inférieur sont prises en compte pour moitié.
Les périodes effectuées comme salarié dans le secteur privé dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont prises en compte pour moitié dans la limite de 8 ans.