Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Procréation médicalement assistée (PMA)

Fiche pratique

Procréation médicalement assistée (PMA)

Vérifié le 30/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple stérile d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'assurance maladie.

L'AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.

L'AMP s'adresse aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • Le couple ou l'un des membres présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement constatée (bilan d'infertilité).
  • L'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

 Attention :

une personne célibataire ne peut pas avoir accès à l'AMP.

Il existe plusieurs techniques de procréation assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.

Insémination artificielle

Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus, afin de faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).

L'insémination artificielle peut se faire avec :

Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).

L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, sans hospitalisation.

Fécondation in vitro (Fiv)

Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.

Un spermatozoïde est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère.

Cet acte est réalisé sous analgésie, ou anesthésie générale ou locale.

  À savoir

si le nombre d'embryons obtenus est supérieur au nombre d'embryons transférés, les embryons non utilisés peuvent être conservés pour être réutilisés par la suite.

Accueil d'embryon

Il s'adresse à des couples dont les deux membres ont un problème de stérilité ou en cas de risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant.

L'embryon de parents donateurs anonymes est transféré dans l'utérus de la femme du couple receveur.

  • Sans intervention d'un tiers donneur
  • Don de sperme ou d'ovules
  • Don d'embryon

Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

Où s’adresser ?

Médecin

Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

Où s’adresser ?

Médecin

Le couple doit apporter son consentement par déclaration conjointe devant un notaire.

Où s’adresser ?

Notaire

Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents, et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

Où s’adresser ?

Médecin

Le couple doit formuler une demande d'autorisation écrite devant un notaire.

Où s’adresser ?

Notaire

Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum :

  • 6 inséminations artificielles,
  • 4 fécondations in vitro.

Et aussi

Pour en savoir plus