Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  > Maison : travaux extérieurs

Fiche pratique

Maison : travaux extérieurs

Vérifié le 29/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez effectuer librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d'urbanisme sont parfois nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire).

Généralement, les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont soumis à aucune autorisation. Cela peut notamment être le cas pour :

  • la remise en l'état ou la réparation d'une toiture,
  • le remplacement des portes et fenêtres,
  • le remplacement d'une gouttière,
  • la réparation d'une cheminée.

En revanche, si ces travaux ou réparations ont pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de votre maison, une autorisation est nécessaire : ils sont soumis à déclaration préalable ou demande de permis de construire, selon leur ampleur et leurs caractéristiques. C'est également le cas pour les travaux d'agrandissement et les constructions nouvelles.

  À savoir

le ravalement de façade ne fait l'objet d'aucune formalité, sauf dans certains secteurs protégés (patrimoine, environnement) ou si la commune en a décidé autrement.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Cas général
  • Mur de clôture

  • Vous pouvez ériger un mur sans autorisation :

    • si sa hauteur reste inférieure à 2 mètres,
    • et si le plan local d'urbanisme (PLU) n'impose pas l'obtention d'une autorisation. Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • À partir de 2 mètres de haut, une déclaration préalable est obligatoire.

Vous avez le droit de clôturer votre terrain, sous réserve de certaines restrictions (respect d'une servitude de passage, de l'écoulement des eaux...).

Une déclaration préalable est toutefois obligatoire :

  • si la hauteur du mur est supérieure à 2 mètres,
  • ou si le terrain est situé dans le champ de visibilité d'un monument historique
  • ou si le terrain est situé dans une zone où cela est imposé.

Il peut s'agir :

  • d'un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité,
  • d'un site inscrit, classé ou en attente de classement,
  • d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
  • d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,
  • d'un secteur délimité par le plan local d'urbanisme (PLU),
  • d'une zone définie comme telle par la commune ou l'EPCI

Le mode de clôture (hauteur, aspect, matériaux utilisés) est généralement déterminé :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez aménager une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.

En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à une déclaration préalable ou un permis de construire, en fonction de la surface créée.

En l'absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service de l'urbanisme de votre commune avant de lancer vos travaux.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez accoler une véranda à votre maison sans autorisation si cette construction ne crée pas :

  À savoir

si vos travaux vous conduisent à créer une ouverture (porte, fenêtre, velux...), une déclaration préalable est nécessaire. Les règles de mitoyenneté sont également à respecter.

Au-delà de plus de 5 m² de surface plancher ou d'emprise au sol supplémentaire créée, une déclaration préalable ou un permis de construire est obligatoire.

Questions ? Réponses !

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