Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Question-réponse

Quels sont les cas de minoration ou d'exonération du malus et de la taxe CO₂ ?

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines personnes ou certains types de véhicules peuvent bénéficier d'une minoration ou d'une exonération des taxes sur les véhicules les plus polluants : le malus pour un véhicule neuf et la taxe CO₂ pour un véhicule d'occasion.

La minoration du malus pour les véhicules neufs concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaires des allocations familiales, qui acquièrent ou louent, avec option d'achat, en leasing ou crédit-bail, un véhicule de 5 places assises et plus, immatriculé pour la 1re fois en France.

La famille doit être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France.

Les véhicules de démonstration ou de direction, dont le 1er certificat d'immatriculation au nom du professionnel n'est pas de la série W ou WW, n'ouvrent pas droit à minoration du malus.

La minoration du malus consiste en une réduction de 20g de CO₂/km par enfant à charge du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus.

Elle ne s'applique qu'à un seul véhicule de ce type par foyer. Et le foyer demandeur ne doit détenir qu'un seul véhicule ouvrant droit à minoration.

La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un virement bancaire ou postal.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :

  • le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caf, livret de famille, attestation fiscale, ...),
  • la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,
  • la photocopie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu,
  • la photocopie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur.

Le malus sur les véhicules neufs, la taxe CO2 sur les véhicules d'occasion ainsi que la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne s'appliquent pas sur un véhicule :

  • immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap",
  • ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité,
  • ou par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte.

L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

Une photocopie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation.

Le montant de la taxe n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.

Le malus et la taxe CO2 ne s'appliquent pas aux camionnettes ayant un certificat d'immatriculation portant la mention "CTTE".