Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
Vérifié le 09/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le notaire est tenu au secret professionnel. Cependant, il doit fournir une copie des actes qu'il établit aux parties impliquées dans l'affaire, ainsi qu'à leurs héritiers ou ayants droit.
La copie d'un acte notarié (contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l'affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits :
- en version papier,
- ou en version électronique.
Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établit l'acte, par écrit.
En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez formuler une requête auprès du président du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de situation du notaire, qui prendra une décision.
Où s’adresser ?
-
Si vous souhaitez obtenir une copie d'un acte notarié de moins de 75 ans (100 ans s'il concerne une personne mineure) et dont l'original est conservé aux archives départementales, vous devez en faire la demande par écrit aux archives destinataires de l'acte. Une copie de l'acte vous sera délivrée avec l'accord du notaire dont émane le document, ou de son successeur.
Où s’adresser ?
À savoir
le service des archives doit vous répondre dans les 2 mois suivant votre demande.
-
Si vous souhaitez obtenir une copie d'un acte notarié de moins de 75 ans (100 ans s'il concerne une personne mineure) et dont l'original est conservé aux archives nationales, vous devez en faire la demande par écrit aux archives destinataires de l'acte. Une copie de l'acte vous sera délivrée avec l'accord du notaire dont émane le document, ou de son successeur.
Où s’adresser ?
À savoir
le service des archives doit vous répondre dans les 2 mois suivant votre demande.
Toute personne peut obtenir copie d'un acte soumis à publicité foncière, même si elle n'est pas concernée par l'acte (exemple : actes de vente, donation, partage, etc.).
Il faut adresser une demande écrite au service de la publicité foncière où l'acte a été publié, en précisant les données cadastrales de l'immeuble. Le courrier doit être accompagné du formulaire de demande de renseignements immobiliers complété.
Formulaire
Demandes de renseignements immobiliers, copies et extraits de documents
Attention : pour des raisons techniques, ces services en ligne sont actuellement indisponibles
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Le formulaire doit être envoyé par courrier simple ou déposé au service de publicité foncière.