Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Vérifié le 19/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si les faits reprochés sont sérieux (par exemple : fautes de gestion, défaut d'exécution des décisions prises en assemblée générale, non recouvrement des charges). Dans ce cas, la révocation du syndic peut intervenir à tout moment avant l'expiration de la fin de son mandat.
Pour être valable, la décision de révoquer le syndic doit être prise en assemblée générale.
La question de la révocation du syndic doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée.
Si une assemblée générale est prévue prochainement, il faut demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour.
Modèle de document
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
La demande est formulée par courrier recommandé avec avis de réception :
- par un ou plusieurs copropriétaires,
- ou par le conseil syndical.
Si un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical ne souhaite(nt) pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si le syndic refuse de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
La décision de révoquer le syndic doit ensuite être votée à la majorité absolue.
En l'absence de majorité absolue et si la décision de révocation recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un 2
En revanche, si la décision recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 3 mois pour procéder à un vote à la majorité simple.
Durant le déroulement de l'assemblée, le syndicat des copropriétaires doit rapporter la preuve du ou des manquements du syndic dans l'exercice de son mandat (courriers recommandés de rappel, par exemple). Une fois les motifs exposés, le syndic expose son point de vue.
La révocation met fin immédiatement aux fonctions du syndic. Ainsi, avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement préparer son remplacement pour éviter toute discontinuité de gestion de la copropriété.
Attention :
une révocation abusive est susceptible d'entraîner une condamnation de la copropriété au paiement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice du syndic. Le montant des dommages-intérêts peut correspondre au montant des honoraires que le syndic aurait perçus si le mandat avait été mené à son terme.