Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, tout revenu est imposable, quel que soit son montant. Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels 2018 ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
Vous n'êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre propriété bâtie et d'une superficie inférieure à 500 m2.
Les revenus procurés par la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous-est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives ne dépasse pas 82 800 € hors taxes.
Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable).
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (Bic).
Recettes annuelles inférieures à 170 000 €
Recettes annuelles supérieures à 170 000 €
Vous pouvez opter pour le régime "micro-Bic" si votre chiffre d'affaires dégagé en 2017 ne dépasse pas 170 000 €. Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Formulaire Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées
Formulaire Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Cerfa n° 11417*20
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Formulaire Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Cerfa n° 11417*20
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Formulaire Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Cerfa n° 11417*20
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
