Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Vérifié le 24/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion à un salarié, survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :
- sa résidence et son lieu de travail,
- son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.
La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :
- la résidence principale du salarié,
- une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,
- tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.
Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :
- interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),
- interruption ou détour lié au travail.
Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail (pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail, par exemple).
Le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.
La qualification d'un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :
- indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si le salarié y a droit),
- en cas d'incapacité permanente de travail, au versement d'une indemnisation spécifique.
Le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.
À savoir
si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où il suit une formation, il s'agit d'un accident du travail.
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
Pour que l'accident de trajet soit reconnu, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
- l'accident doit se produire entre l'entreprise et le lieu de restauration,
- le lieu de restauration doit être fréquenté régulièrement (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours,
- et le salarié doit y prendre son repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple).
Le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.
La qualification d'un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :
- indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si le salarié y a droit),
- en cas d'incapacité permanente de travail, au versement d'une indemnisation spécifique.
Le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.
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Pour en savoir plus
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)