Question-réponse
Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?
Vérifié le 24/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs spécifiques. En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Un arrêté municipal fixe notamment :
- les modes de collectes sélectives,
- et impose la séparation de certaines catégories de déchets.
Dans ce cadre, le maire peut mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou bacs dotés de caractéristiques spécifiques notamment :
- la couleur des couvercles,
- la forme des bacs,
- la dimension des bacs,
- la capacité de contenance des bacs.
En pratique toutefois, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs à poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
le règlement sanitaire départemental disponible en mairie peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte.