Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout travailleur qui, de bonne foi, constate dans l'entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, doit en avertir son employeur.
Les représentants du personnel au CHSCT disposent également d'un droit d'alerte immédiat auprès de l'employeur.
L'alerte doit être consignée sur un registre spécial et doit être datée et signée. Elle doit indiquer :
- les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement,
- si nécessaire, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement,
- toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.
À savoir
le lanceur d'alerte est protégé par la loi contre toute sanction ou discrimination.
L'employeur doit mettre en place le registre spécial où sont consignées les alertes. Ce registre doit être tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.
L'employeur doit également informer le travailleur lanceur d'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.
Lorsque le CHSCT est à l'origine de l'alerte, l'employeur doit examiner avec lui la situation et l'informer des suites données.
En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé de l'alerte ou à défaut de suite donnée dans le mois suivant l'alerte, le salarié ou les représentants du personnel au CHSCT peuvent saisir le préfet du département.