Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Famille  > Autorité parentale  > Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

Question-réponse

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

Vérifié le 15/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un parent craint que son enfant mineur parte seul à l'étranger vers des zones de conflit armé (djihadisme), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST). L'enfant ne peut alors plus sortir de France sans l'un des ses parents.

L'OST peut être demandée par une personne exerçant l'autorité parentale : père, mère ou personne disposant d'une délégation judiciaire.

Si l'enfant est étranger, ses parents doivent résider régulièrement en France.

 À noter

en cas de conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur, le parent peut recourir à une procédure d'opposition (OST) à titre conservatoire en cas d'urgence, ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). L'enfant peut aussi être l'objet d'une mesure administrative d'IST prise par le ministre de l'intérieur.

Conservez les pièces d'identité de l'enfant (carte d'identité, passeport, titre d'identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur). En effet, sans document d'identité, il ne peut pas quitter la France.

Si l'enfant veut rejoindre un mouvement radical violent, vous pouvez appeler la plateforme d’assistance aux familles.

Où s’adresser ?

Prévention de la radicalisation et soutien aux familles victimes

Par téléphone

0 800 005 696 (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

Sur internet

Accès au service en ligne

En dehors des horaires d'ouverture de la plateforme, vous pouvez signaler en ligne la situation de votre enfant.

Service en ligne
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À Paris

La demande doit être déposée :

  • en préfecture ou en sous-préfecture,
  • ou , si les services préfectoraux sont fermés, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture

Commissariat ou Gendarmerie

La demande doit être déposée :

  • à la Préfecture de police de Paris,
  • ou , si le service est fermé, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris

Commissariat ou Gendarmerie

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de son autorité parentale (par exemple, extrait d'acte de naissance de l'enfant mentionnant la filiation),
  • Justificatif de son identité du parent (par exemple, copie de la carte nationale d'identité),
  • Justificatif de l'identité de l'enfant (par exemple, copie de son passeport),
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire de demande d'OST

Formulaire
Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

Cerfa n° 15122*01

Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur.

À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture (au commissariat ou à la gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).

Accéder au formulaire (pdf - 188.5 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d'OST. La décision est notifiée à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.

Si la décision est prise, l'enfant ne peut plus quitter la France sans l'un de ses parents (ou un représentant légal).

L'enfant est inscrit aux fichier des personnes recherchées (FPR) et fait l'objet d'un signalement au système d'information Schengen (SIS).

En cas de contrôle, si l'enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des autres pays Schengen . Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s'il dispose d'éléments précis.

L'OST est valable 6 mois et peut être renouvelée à la demande d'un des parents (ou un représentant légal).

L'état civil de l'enfant est retiré du FPR :

  • dès la fin de l'OST,
  • ou automatiquement à sa majorité,
  • ou à la demande d'un des parents, avec l'accord de l'autre parent.

  À savoir

depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

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