Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  > Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

Fiche pratique

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 26/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les heures supplémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut effectuer un agent est limité à 25 par mois.

Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service :

  • lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient,
  • et pour une période limitée.

Les représentants du personnel au comité technique en sont immédiatement informés.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à effectuer :

  • plus de 48 heures de travail effectif au cours d'une même semaine,
  • plus de 44 heures de travail effectif en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

L'agent qui accomplit des heures supplémentaires doit bénéficier, comme tout agent :

  • d'un repos quotidien de 11 heures minimum,
  • d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives et comprenant en principe le dimanche.

Pour les agents soumis à un décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci font l'objet :

Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Pour les agents non soumis à un décompte horaire, les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation forfaitaire.

Questions ? Réponses !