Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Démission du salarié à domicile employé par un particulier

Vérifié le 02/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié d'un particulier employeur qui souhaite démissionner doit informer son employeur par écrit et respecter un préavis. Dans certains cas, il peut bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.

Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit présenter sa démission par écrit, de préférence par lettre RAR. Cette lettre peut également être remise en main propre à l'employeur.

Modèle de document
Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté chez le même employeur. Les périodes de congés et d'arrêt (par exemple, congé maternité, accident du travail, formation) sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté.

Durée du préavis en cas de démission du salarié

Ancienneté du salarié

Durée du préavis

Moins de 6 mois

1 semaine

De 6 mois à < 2 ans

2 semaines

2 ans et plus

1 mois

Si le préavis n'est pas effectué par le salarié ou l'employeur, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis.

À l'issue du préavis, le salarié bénéficie, sous conditions, de l'indemnité compensatrice de congés payés, sauf en cas de recours au chèque emploi service universel (Cesu).

L'employeur doit délivrer au salarié les documents suivants :

  • Certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
  • Attestation précisant la date à laquelle le salarié se trouve libre de tout engagement, si celui-ci en fait la demande
  • Attestation Pôle emploi (exemplaire papier à commander sur le site internet de Pôle emploi ou à remplir en ligne directement).

De plus, la remise d'un reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail, est recommandée.

Service en ligne
Espace Particulier-employeur

Des modèles de reçu pour solde de tout compte et de certificat de travail sont disponibles sur le site du particulier employeur et du salarié .

Pour en savoir plus