Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Vérifié le 28/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières perçoivent une bonification appelée nouvelle bonification indiciaire (NBI), sous forme de points d'indice majoré supplémentaires. La liste des emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) s'il occupe un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières et figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit.

La liste des emplois ouvrant droit à la NBI est fixée, dans chaque fonction publique, par décrets.

  À savoir

un agent contractuel ne peut pas percevoir la NBI même s'il occupe un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit. Toutefois, s'il est recruté dans le cadre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées, il peut en bénéficier. 

Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majorés accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.

La NBI est versée mensuellement.

Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant :

  • les congés annuels et bonifiés,
  • un congé de maladie ordinaire,
  • un congé pour invalidité temporaire imputable au service,
  • un congé de maternité ou d'adoption,
  • un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
  • un congé de longue maladie (CLM), tant que le fonctionnaire n'est pas remplacé dans ses fonctions.

La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel et lorsque l'agent occupe un emploi à temps non complet ou incomplet.

Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul :

  • de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement,
  • des majorations de traitement ou indemnités résidentielles accordées à l'agent en service dans les Dom et dans les territoires d'outre-mer,
  • des différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, à l'exception des primes ou indemnités prises en compte pour le calcul de la pension de retraite (par exemple les indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IHTS).

La NBI cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Elle cesse d'être versée en cas de congé de longue durée (CLD).

La NBI est soumise à cotisation retraite (SRE ou CNRACL).

Les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à la pension principale. Ce supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la NBI perçue, multipliée, d'une part, par le nombre de trimestres de perception, et, d'autre part, par le taux de rémunération de chaque trimestre l'année d'ouverture du droit à pension.

Simulateur
Simulateur de calcul du supplément de pension NBI

Accéder au simulateur  

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)