Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Peut-on utiliser la PCH ou l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?

Question-réponse

Peut-on utiliser la PCH ou l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation personnalisée autonomie (Apa), vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer l'aidant familial.

  • Vous touchez l'Apa
  • Vous touchez la PCH

Vous pouvez utiliser l'Apa pour rémunérer un membre de votre famille sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple. Cette dernière sera alors employée en tant qu'aide à domicile.

Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales...) doivent être faites au moyen du Cesu déclaratif.

Le montant du salaire de l'aidant est calculé sur la base de 13,78 € brut de l'heure.

Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer un aidant familial sauf si cette personne est :

Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite :

  • une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne,
  • et une présence constante ou quasi-constante (pour des soins par exemple).

Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales...) doivent être faites au moyen du Cesu déclaratif.

Le montant du salaire de l'aidant est calculé sur la base de 13,78 € brut de l'heure.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour salarier un membre de votre famille, vous pouvez utiliser l'aide humaine de la PCH pour le dédommager. Le montant du dédommagement est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 3,90 € de l'heure ou 5,84 € si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle.

  À savoir

si vous ne percevez ni la PCH, ni l'Apa et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez employer une personne comme aidant familial dans le cadre des services à la personne.

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