Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez exercer, pendant vos congés annuels, certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.
Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité :
- soumis à l'autorisation préalable de l'administration,
- ou soumis à déclaration,
- ou libre.
Activité accessoire | Condition d'exercice |
Enseignement / formation | Sur autorisation |
Poursuite d'une ancienne activité de dirigeant d’entreprise | Sur déclaration |
Création ou reprise d'une entreprise (uniquement pour l'agent à temps partiel) | Sur autorisation |
Activité privée lucrative (uniquement pour l'agent à temps non complet ou incomplet) | Sur déclaration |
Services à la personne | Sur autorisation |
Vente de biens fabriqués personnellement | Sur autorisation |
Conjoint collaborateur dans une entreprise | Sur autorisation |
Bénévolat | Libre |
Activité ou mission d’intérêt général | Sur autorisation |
Aidant familial | Sur autorisation |
Petits travaux chez des particuliers | Sur autorisation |
Activité sportive ou culturelle | Sur autorisation |
Activité agricole | Sur autorisation |
Agent recenseur | Libre |
Contrat vendanges | Libre |
Syndic bénévole de copropriété | Libre |
Création et activités artistiques | Libre |
L'activité doit être compatible avec les fonctions de l'agent et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée
- si l'intérêt du service le justifie,
- ou si les informations sur la base desquelles l'autorisation a été accordée sont erronées,
- ou si l'activité n'est plus accessoire.