L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.

Les agents visés sont les agents chargés d'une mission de service public ou les agents dépositaires de l'autorité publique.

L'acte répréhensible doit porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l'agent. Sont considérés comme des outrages notamment :

• les insultes orales,
• l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes,
• les menaces orales ou écrites,
• les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).

Les propos ou actes insultants peuvent avoir été commis en privé (lettre d'insultes, lors d'un contrôle...) ou en public (lors d'une réunion). Mais lorsqu'ils sont publics, ils sont susceptibles de constituer une injure publique (publications sur un réseau social, dans la presse...).

Les faits doivent avoir un lien avec l'exercice des missions de l'agent. Si les faits ont été commis en dehors de ce contexte professionnel, il ne s'agit pas d'un outrage à agent. Par exemple, les injures proférées à l'endroit d'un policier dans le cadre familial, alors qu'il n'est pas en service, ne constituent pas un outrage à agent.

L'outrage à agent concerne les personnes chargées d'une mission de service public et les personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions.

Une personne chargée d'une mission de service public est toute personne privée à qui les pouvoirs publics ont délégué le pouvoir de gérer une politique qui relève de leurs prérogatives :

• Chauffeur de bus
• Sapeur pompier
• Facteur
• Contrôleur de la SNCF
• Agent de surveillance de la voie publique

Une personne dépositaire de l'autorité publique est toute personne ayant reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte de la part des autorités publiques :

• Policier municipal ou national
• Gendarme
• Militaire
• Magistrat
• Douanier
• Agent de l'administration pénitentiaire (gardien de prison)
• Inspecteur des finances publiques
• Inspecteur du travail

Plainte

Un procédure pour outrage à agent n'est pas différente de la procédure pénale classique.

Le policier ou le gendarme visé peut déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile comme n'importe quelle victime. Il peut aussi saisir le tribunal d'une citation directe et demander que l'auteur de l'outrage soit condamné à lui verser des dommages-intérêts. Le procureur peut aussi décider de lui-même de poursuivre l'auteur de l'outrage.

Les policiers et gendarmes peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle comme n'importe quel agent public. Mais la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.

Preuves

Comme dans tout procès pénal, l'auteur supposé de l'outrage peut produire toute forme de preuve visant à le disculper : témoignages, vidéos...

Le fait que la victime soit un policier, un gendarme ou un agent public n'empêche pas le tribunal de chercher à établir en toute liberté si les faits ont été réellement commis ou non par la personne mise en cause.

Les peines encourues varient en fonction de plusieurs éléments :

• Qualité de l'agent qui subit l'outrage
• Lieu où il a été commis
• Nombre d'auteurs impliqués.

L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de :

• 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
• 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs,
• 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.

L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :

• 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
• 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.