Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 10/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vignette Crit'Air (appelée aussi certificat qualité de l'air), apposée de manière visible sur le véhicule, indique son niveau de pollution. La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) décidée par une collectivité. Elle permet également de circuler en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée. Vous pouvez obtenir la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

La vignette Crit'Air est un autocollant rond à mettre de manière visible sur votre véhicule.

Il existe 6 types de vignettes. Chacune correspond à une classe de véhicule définie en fonction de son niveau de pollution.

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) sont concernés.

Les règles pour un véhicule de collection sont fixées par les communes. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) décidée par une collectivité.

Elle permet également de circuler en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée.

Vignettes de différentes couleurs selon la catégorie des véhicules allant du vert pour les moins polluants au gris pour les plus polluants.
Catégories Crit'Air

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1re immatriculation du véhicule (norme Euro).

Un simulateur vous permet de connaître la classe de votre véhicule :

Simulateur
Connaître la classe environnementale de votre véhicule

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

Véhicule électrique, hybride, gaz et hydrogène

Classification des véhicules électriques, hybrides, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la pastille

Type de véhicules

Électrique

Verte

Véhicule électrique et hydrogène (quelle que soit la date)

1

Violette

- Véhicule gaz (quelle que soit la date)

- Véhicule hybride rechargeable (quelle que soit la date)

Autre véhicule

Classification des autres véhicules

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycles et quadricycle à moteur

Voiture

Véhicule utilitaire léger

Diesel

Essence

Diesel

Essence

1

Violette

À partir de 2017 pour les motos

À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 4

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

2

Jaune

De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 3

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

3

Orange

De juillet 2004 à décembre 2006

EURO 2

EURO 4

Entre 2006 et 2010

De janvier 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

D'octobre 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

4

Bordeaux

De juin 2000

au 30 juin 2004

Pas de norme tout type

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

5

Grise

-

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Non classés

Pas de pastille

Pas de norme tout type

Jusqu'au 31 mai 2000

Avant 1997

EURO 1 et avant

Avant 1997

EURO 1 et avant

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

  • La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans une ZCR.

    Il y a actuellement 2 ZCR définies de manière permanente : à Paris et Grenoble.

     À noter

    sauf exceptions, les voitures portant la vignette Crit'Air 4 ne peuvent pas circuler dans la ZCR de Paris , de 8h à 20h, du lundi au vendredi. La zone est indiquée par des panneaux de signalisation.

  • Le certificat Crit'Air est obligatoire dans une zone où le préfet décide une circulation différenciée en cas de pic de pollution.

    Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service en ligne Vigilance atmosphérique :

    Service en ligne
    Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.

  • En ligne
  • Par correspondance

Vous pouvez utiliser le téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Service en ligne
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Se munir de sa carte grise

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.

Vous pouvez faire la demande par écrit à l'aide d'un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats.

Le règlement peut se faire par chèque établi à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.

Formulaire
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Accéder au formulaire (pdf - 152.0 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Où s’adresser ?

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Par téléphone

0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 7 à 10 jours.

La vignette Crit'Air est facturée 3,11 € auquel s'ajoute le montant de l'envoi par courrier, soit 3,62 €.

La pastille doit être apposée de la manière suivante :

  • 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • Voitures, cars, poids lourds, etc. : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

Se déplacer dans une ZCR avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l'air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

La même sanction est prévu en cas de déplacement dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution.

Cette sanction s'applique aux véhicules suivants :

 Attention :

cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus