Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis 2016, le JO ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1
Vous devez connaître la date de publication du JO.
Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.
Service en ligne
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- Choisir la date de publication du JO vous concernant
- Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret
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- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.
À noter
le fichier pdf obtenu a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Il vous suffit de l'imprimer.
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO).