Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

Dispositions générales sur les armes

Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12

Décision de l'administration

Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8

Dépôt et instruction des demandes

Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19

Validité de l'autorisation

Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43

Tir sportif

Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4

Conservation

Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"