Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
Vérifié le 31/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée d'assurance retraite est majorée selon des règles variables selon les régimes de retraite :
- pour les femmes, pour chacun de leurs enfants, pour l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité,
- et pour l'un ou l'autre des parents, pour chaque enfant, pour son éducation.
Lorsque vous avez cotisé successivement, alternativement ou simultanément à plusieurs régimes, la majoration de durée d'assurance est accordée par un seul régime selon des règles variables selon les régimes concernés.
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La majoration est accordée par le régime général de la Sécurité sociale si vous avez cotisé à ce régime et successivement, alternativement ou simultanément à un ou plusieurs des régimes suivants :
- CMSA,
- Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI),
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
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Si vous avez cotisé au moins 15 ans à la CRPCEN, la majoration est accordée par cette caisse.
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Si vous avez cotisé moins de 15 ans à la CRPCEN, la majoration est accordée par un autre régime si vous avez cotisé à cet autre régime pendant une durée supérieure à la durée de cotisation à la CRPCEN. Et si vous avez cotisé à plusieurs autres régimes pendant une durée supérieure à la durée de cotisation à la CRPCEN, la majoration est accordée par :
- le régime général de la Sécurité sociale si vous avez cotisé à ce régime,
- le régime auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime auprès duquel vous avez droit à la pension la plus élevée si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants : CMSA, Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
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La majoration est accordée par le régime spécial si vous avez cotisé à un régime spécial de retraite (par exemple le régime spécial des fonctionnaires) et à un ou plusieurs des régimes suivants :
- Régime général de la Sécurité sociale,
- CMSA,
- Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI),
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
Si vous avez cotisé à un régime spécial qui ne prévoit pas dans ses statuts de majoration pour enfants, c'est le régime général de la Sécurité sociale qui accorde la majoration.
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La majoration est accordée par le régime auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime auprès duquel vous avez droit à la pension la plus élevée, si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants :
- CMSA,
- Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI),
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
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La majoration de durée d'assurance correspondante sera accordée et la pension recalculée par :
- le régime général de la Sécurité sociale si vous avez cotisé à ce régime et à un ou plusieurs des régimes suivants : MSA, Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),
- le régime auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime auprès duquel vous avez droit à la pension la plus élevée, si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants : CMSA, Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), Cavimac.
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La majoration est accordée par :
- le régime général de la Sécurité sociale si vous avez cotisé à ce régime et à un ou plusieurs des régimes suivants : MSA, Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),
- le régime spécial si vous avez cotisé à un régime spécial et à un ou plusieurs des régimes suivants : régime général de la Sécurité sociale, MSA, Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), Cavimac,
- le régime auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime auprès duquel vous avez droit à la pension la plus élevée, si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants : CMSA, Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), Cavimac,
- le régime spécial auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime spécial auprès duquel vous avez droit à la pension la plus élevée si vous avez cotisé à 2 ou plusieurs régimes spéciaux et, éventuellement, à un ou plusieurs des régimes suivants : régime général de la Sécurité sociale, MSA, Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), Cavimac.