Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le transfert primes/points consiste à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation du traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires.
Cette mesure vise à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires afin :
- de réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d'emplois,
- et d’augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension.
La mise en œuvre de ce dispositif, prévu dans le cadre du protocole
Il s'applique aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques, en position d'activité ou en détachement, y compris les personnels sous statut spécial (police nationale, administration pénitentiaire).
Attention :
les contractuels ne sont pas concernés.
En pratique, le transfert primes/points prend la forme :
- d'une augmentation du traitement indiciaire,
-
et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes par l'insertion sur le bulletin de paie d'une ligne intitulée
Transfert primes/points dans la colonneÀ déduire .
L'abattement est mis en place à partir de la publication du décret portant revalorisation indiciaire du corps ou du cadre d'emplois concerné avec effet rétroactif au 1
Le montant maximum de prime convertible en points d'indice est plafonné et varie selon la catégorie du fonctionnaire :
-
Montant maximum annuel de l'abattement sur les primes : 389 €
- 167 € en 2016, soit 13,92 € par mois soit environ 3 points d'indice majorés
- 222 € en 2017, soit 18,50 € par mois soit environ 4 points d'indice majorés
Nombre de points d'indice majorés attribués par revalorisation indiciaire :
- 2016 : 4
- 2017 : 5
-
Montant maximum annuel de l'abattement sur les primes : 389 €
- 167 € en 2017, soit 13,92 € par mois soit environ 3 points d'indice majorés
- 222 € en 2019, soit 18,50 € par mois soit environ 4 points d'indice majorés
Nombre de points d'indice majorés attribués par revalorisation indiciaire :
- 2017 : 4
- 2019 : 5
-
Montant maximum annuel de l'abattement sur les primes : 278 € en 2016, soit 23,17 € par mois soit environ 5 points d'indice majorés
Nombre de points d'indice majorés attribués par revalorisation indiciaire : 6
-
Montant maximum annuel de l'abattement sur les primes : 167 € en 2017, soit 13,92 € par mois soit environ 3 points d'indice majorés
Nombre de points d'indice majorés attribués par revalorisation indiciaire : 4
À noter
le fonctionnaire qui ne perçoit aucune prime bénéficie de la revalorisation de son traitement indiciaire.