Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Vérifié le 11/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

•   Absence de moins de 3 mois

  Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

  Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

  Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

•   Absence de plus de 3 mois

  Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre séjour à l'étranger.

  En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre CMSA) de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

  Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril et d'octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

  Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

  Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre CMSA) une suspension de votre droit au RSA.

   Attention :

  afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez très rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre CMSA).

  Où s’adresser ?

  Caisse d'allocations familiales (Caf)

  Mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5

  Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger : article R262-5

Questions ? Réponses !

• RSA/prime d'activité : qu'est-ce que la "résidence stable et effective" en France ?

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