Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Vérifié le 28/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sur convocation de l'employeur, le CE se réunit 1 fois tous les 2 mois minimum (ou 1 fois par mois si l'entreprise emploie au moins 300 salariés). Le CE peut tenir des réunions extraordinaires, à la demande de la majorité de ses membres.
L'ordre du jour des réunions est établi par l’employeur et le secrétaire du CE. Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.
3 grandes consultations du CE sont prévues chaque année au cours desquelles les sujets suivants sont abordés :
Thème de la consultation | Sujets abordés durant la consultation |
Orientations stratégiques de l'entreprise |
|
Situation économique et financière de l'entreprise |
|
Politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et emploi |
|
À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux.
Le délai imparti au CE pour rendre ses avis est fixé en accord avec l'employeur (15 jours minimum) ou, à défaut d'accord, à 1 mois (2 mois en cas d'intervention d'un expert, 3 mois en cas de saisine du CHSCT).
Le CE dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur (ou mises à disposition dans la BDES). L'employeur doit rendre compte de façon argumentée des suites données aux avis et vœux du CE.
Le recours à la visioconférence pour réunir le CE peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.
Les résolutions du CE sont votées à la majorité des membres présents.
Les procès-verbaux des réunions sont rédigés par le secrétaire du CE. Ils peuvent, après avoir été adoptés, être affichés ou diffusés dans l'entreprise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. L'employeur doit faire connaître, lors de la réunion suivant la communication du procès-verbal, sa décision motivée sur les propositions soumises en CE. Ses réponses sont consignées dans le procès-verbal.
Le temps passé en réunion est rémunéré comme du temps de travail effectif, et n'est pas déduit du crédit d'heures de délégation.