Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Fiche pratique
Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance
Vérifié le 13/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le vendeur d'un bateau de plaisance a des obligations vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration. Elles dépendent de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Vous devez remettre l'original de l'acte de vente du bateau à l'acheteur. Celui-ci fera ensuite les démarches nécessaires pour immatriculer le bateau à son nom.
Modèle de document
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Vous devez également déclarer la vente du bateau auprès d'un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. Cette déclaration doit être faite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez remettre l'acte de francisation et l'original de l'acte de vente à l’acheteur. Celui-ci fera ensuite les démarches nécessaires pour immatriculer le bateau à son nom.
Modèle de document
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Vous devez également déclarer la vente du bateau dans un délai d'1 mois au bureau de douane du port d'attache, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier doit être accompagné d'un exemplaire de l'acte de vente.
Où s’adresser ?
Vous devez remettre l'original de l'acte de vente du bateau à l'acheteur. Celui-ci fera ensuite les démarches nécessaires pour immatriculer le bateau à son nom.
Modèle de document
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Vous devez également déclarer la vente du bateau auprès d'un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. Cette déclaration doit être faite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.