Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS)

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt en même temps que vous percevez ces revenus.

Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt est collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite.

Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous payez l'impôt sur le revenu correspondant par des acomptes prélevés directement par l'administration fiscale.

Salaires et assimilés

Le prélèvement s'applique :

  • aux traitements et salaires,
  • aux pensions de retraite,
  • aux allocations de chômage,
  • aux indemnités journalières de maladie.
  • à la fraction imposable des indemnités de licenciement.

  À savoir

le prélèvement est indiqué sur votre feuille de paie.

L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou caisse de retraite) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.

Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez demander une modification de votre taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions.

 À noter

le prélèvement remplace les paiements par acomptes et la mensualisation de l'impôt sur le revenu qui vont ainsi disparaître.

Revenus fonciers, revenus des travailleurs indépendants et pensions alimentaires

Certains revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

Il s'agit :

  • des bénéfices commerciaux, non commerciaux et agricoles
  • des revenus fonciers
  • des pensions alimentaires
  • des rentes viagères à titre onéreux
  • des revenus de source étrangère imposables en France.

Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

Ils sont prélevés sur votre compte bancaire mensuellement ou trimestriellement sous certaines conditions.

Changement de situation de famille

Signalez à l'administration fiscale dans les 60 jours tout changement dans votre situation. Ceci permettra de changer votre taux de prélèvement.

C'est le cas pour :

  • un mariage,
  • la signature d'un Pacs,
  • la naissance, l'adoption ou le recueil d'un enfant mineur,
  • le décès de l'un des époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • un divorce ou une rupture de Pacs.

Le taux de prélèvement qui vous est appliqué est déterminé par le service des impôts.

Vous l'obtenez après avoir réalisé votre déclaration de revenus. Vous pouvez le retrouver sur votre espace du site impots.gouv.

Si vous voulez obtenir des informations personnalisées ou si vous souhaitez modifier ce taux, vous pouvez contacter ce service :

Où s’adresser ?

Par téléphone

0809 401 401

Service gratuit + prix appel

Oui, vous devrez toujours déclarer chaque année l'ensemble de vos revenus de l'année précédente à l'administration fiscale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus