Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)
Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Voiture ou camionnette
2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur
Vélo à assistance électrique
Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée lors de la 1reimmatriculation en série définitive d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) électrique neuve achetée ou louée (avec option d’achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique)
Être acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l'aide est plafonné à 6 000 €.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Service en ligne Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1reimmatriculation en série définitive d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
Véhicule commandé ou loué en 2019
Véhicule commandé en 2018
Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
soit 900 €.
Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
soit 900 €.
Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 €.
À savoir
en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Service en ligne Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Si vous êtes majeur, domicilié en France, et non imposable, une aide dite bonus vélo à assistance électrique, peut vous être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique qui n'utilise pas de batterie au plomb.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Votre foyer fiscal n'est pas imposable l'année précédant l'achat du vélo. Ainsi, pour un achat en année N, l'avis d'impôt de l'année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'année N-2). Par exemple, si vous achetez un vélo en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.
Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité locale (mairie par exemple) pour le même vélo.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.
Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité locale pour l'achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur.
Le cumul des 2 aides (État + collectivité locale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :
20 % du coût d'achat TTC du vélo
200 €
Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.
Formulaire Demande de bonus pour un vélo électrique
Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP). La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.
Attention :
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
