Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?

Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?

Vérifié le 01/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip) (qui a remplacé la visite médicale d'embauche). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les travailleurs mineurs et les travailleurs de nuit). Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

La Vip est réalisée :

  • soit par le médecin du travail (qui exerce dans un service de santé au travail),
  • soit par un professionnel de santé (par exemple, par un interne en médecine ou un infirmier).

Cette visite est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour le travailleur de nuit et le travailleur âgé de moins de 18 ans, la visite est réalisée préalablement à son affectation. Dans ce cas, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

Dans tous les cas, la Vip permet :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé,
  • de l'informer sur les risques liés à son poste de travail,
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • et de l'informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Si la visite n'est pas effectuée par le médecin du travail, le professionnel de santé peut orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

 À noter

le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales sur le salarié sauf celles qu'il est obligé de lui communiquer (aptitude sans restriction ou demande d'aménagement de poste par exemple).

Tous les salariés travaillant dans les :

  • entreprises privées,
  • Epic,
  • Epa employant du personnel de droit privé.

Appréciation rendue par le professionnel de santé ou le médecin du travail

  • Le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut orienter sans délai le salarié vers le médecin du travail.

    Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

  • Le médecin du travail peut proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

    S'il le juge nécessaire, il peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

    L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

  • soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée,
  • soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l'employeur.

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.

Le délai est fixé par le médecin du travail.

Dans certains cas, le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 3 ans à compter de la 1re visite notamment pour les travailleurs :

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