Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quelles effets sur la retraite ?
Vérifié le 01/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié détaché à l'étranger continue de cotiser à la retraite comme s'il était toujours en France. Le salarié expatrié relève en principe du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel il travaille. Toutefois, les périodes accomplies dans certains pays étrangers peuvent être prises en compte par l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale en application d'un règlement européen ou d'un accord international de sécurité sociale.
Lorsque vous êtes détaché dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous continuez de cotiser, comme si vous étiez toujours en France :
- au régime général obligatoire d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale,
- et à l'Agirc-Arrco.
Vous êtes exonéré du versement de cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous travaillez.
En tant que salarié détaché à l'étranger, vous continuez de cotiser, comme si vous étiez toujours en France :
- au régime général obligatoire d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale,
- et à l'Agirc-Arrco.
Si vous êtes détaché dans un pays avec lequel la France a signé un accord de sécurité sociale, vous êtes exonéré du versement de cotisations de sécurité sociale dans ce pays.
À défaut, vous devez cotiser à la fois en France et dans ce pays.
Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevrez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.
Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre :
- les 28 États membres de l'UE,
- l'UE et l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein),
- l'UE et la Suisse.
Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre État.
En revanche, si vous êtes expatrié dans un État qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, vous pouvez continuer à cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Pour cela, vous devez :
- soit avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire (régime général de la sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, ...) pendant au moins 5 ans, cette durée pouvant être discontinue,
- soit avoir cotisé 6 mois à l'assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, exercer une activité salariée à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, résider à l'étranger.
Le délai d'adhésion à l'assurance vieillesse auprès de la CFE varie selon les conditions que vous remplissez :
- si vous adhérez après avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans, vous disposez d'un délai de 10 ans pour adhérer à partir du début de l'activité à l'étranger,
- si vous remplissez la condition des 6 mois de cotisations à une assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, vous disposez d'un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle vous avez cessé de relever d'un régime obligatoire français.
L'adhésion à la CFE n'a pas d'effet rétroactif et ne peut pas concerner les périodes déjà effectuées à l’étranger. Vous pouvez choisir d'adhérer à partir du 1
L'adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
En ligne
Service en ligne
Adhérer en ligne à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Par courrier
Formulaire
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Le formulaire est à adresser à la CFE :
Où s’adresser ?
Vous pouvez continuer à cotiser à 2 organismes équivalents de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire :
- la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés,
- et l'Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.
Vous pouvez cotiser à ces organismes :
- soit par l'intermédiaire de votre employeur,
- soit à titre individuel.
Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès des caisses de retraite CRE et Ircafex, il peut, avec votre accord, vous affilier à ces caisses. À défaut, vous pouvez adhérer individuellement à la CRE et à l'Ircafex (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié). Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :
- avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure,
- ou cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Au-delà, la date d'adhésion est fixée au 1
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Retraite complémentaire des salariés expatriés
Agirc-Arrco
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Site du groupe Humanis (caisses de retraite CRE et Ircafex)
GIE Humanis fonctions groupe