Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : calcul et paiement  > Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?

Question-réponse

Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?

Vérifié le 04/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de retard de paiement de l'impôt (impôt sur le revenu, contributions sociales, taxe d'habitation, taxes foncières, impôt sur la fortune immobilière), une pénalité de 10 % de l'impôt dû s'applique. Le retard de paiement concerne :

  • le défaut de paiement ;
  • le paiement partiel ;
  • le paiement tardif.

Cette pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.

La pénalité vise également :

  • les retards de règlement des acomptes qui n'ont pas été versés le 15 du mois suivant au cours duquel ils sont devenus exigibles ;
  • les retards de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. De plus, vous perdez le bénéfice de l'option au deuxième retard.

  À savoir

en cas de difficultés financières, l'administration fiscale peut vous accorder un sursis pour payer. Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus