Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Vérifié le 20/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser le sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant fait preuve d'un dévouement constant dans l'exercice de ses fonctions ou s'y étant particulièrement distingué. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.

  • Médaille d'ancienneté
  • Médaille avec rosette pour services exceptionnels

La médaille d'ancienneté est attribuée au sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.

Échelons en fonction de l'ancienneté

Ancienneté de services

Type de médaille

10 ans

Médaille de bronze

20 ans

Médaille d'argent

30 ans

Médaille d'or

40 ans

Médaille grand'or

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont :

  • Services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
  • Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
  • Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.

Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.

Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille :

  • s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite, ainsi qu'un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délais

La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions du sapeur-pompier.

Décision

L'attribution de la médaille est décidée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Remise

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut en outre avoir lieu à un autre moment de l'année, exceptionnellement.

Le titulaire de la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

La médaille est retirée en cas de :

  • Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
  • Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée au sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) s'étant particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.

Elle comporte 3 échelons :

Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels

Médaille

Bénéficiaire

Médaille d'argent

Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingués dans l’exercice de ses fonctions

Médaille de vermeil

Titulaire de la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans

Médaille d'or

- Titulaire de la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans

- Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions

Elle ne peut pas être décernée au sapeur-pompier :

  • condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • ou ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.

Décision

L'attribution de la médaille est décidée par le Ministre de l'intérieur, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.

L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Remise

L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut en outre avoir lieu un autre moment de l'année, exceptionnellement.

Le titulaire de la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

La médaille est retirée en cas de :

  • Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
  • Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.