Fiche pratique
Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), en véhicule Loti ou en moto-pro
Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les taxis sont soumis à la réglementation sur l'affichage des prix et à une réglementation spécifique sur la remise de note. Une voiture avec chauffeur mise à titre onéreux à la disposition des personnes qui en font la demande n'est pas forcément un taxi : il existe d'autres types de véhicules avec chauffeur dont le statut diffère de celui des taxis.
-
Ministère chargé de l'économie
-
Voyager en taxi, en voiture de transport avec chauffeur (VTC), en véhicule Loti ou en moto-pro
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Activité des motos-taxis (véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Secteurs d'activité