Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Vérifié le 21/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le pseudonyme est un nom d'emprunt choisi pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière.

Il est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume d'un écrivain, nom de scène ou nom d'artiste pour une activité liée au spectacle, etc.)

Par contre, certains professionnels de santé (médecin, dentiste, sage-femme) ont l'interdiction d'exercer leur activités sous pseudonyme.

L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom :

  • Il ne remplace pas le nom de naissance et ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil.
  • Il n'est pas transmissible aux enfants ni aux héritiers.

Vous pouvez choisir librement un pseudonyme sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public (pseudonyme présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple)
  • Ne pas vous approprier la renommée d'une personne ou vous attribuer une parenté. L'emprunt du nom d'autrui comme pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de son titulaire ou de ses ayants droit.

Il est possible d'ajouter votre pseudonyme sur votre carte d'identité après votre nom de famille si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu. Toutefois, l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation et peut refuser l'inscription de votre pseudonyme.

Lors du dépôt de votre demande de carte d'identité, vous devez produire, au choix, l'un des documents suivants :

  • Acte de notoriété établi par le juge du TI (si le tribunal le propose) ou par un notaire
  • Attestation de l'organisme professionnel auprès duquel vous exercez votre activité sous pseudonyme

 Attention :

il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.

Où s’adresser ?

Tribunal d'instance (TI)

Notaire

  • Cas général
  • Œuvre de l'esprit réalisée sous pseudonyme

Pour protéger votre pseudonyme, vous pouvez le déposer en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Où s’adresser ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Si vous êtes l'auteur d'une œuvre de l'esprit réalisée sous pseudonyme, vous bénéficiez sur cette œuvre du droit d'auteur.

La protection est de 70 ans à partir du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée.

Pour exercer vos droits, vous êtes représenté par l'éditeur tant que vous ne faites pas connaître votre identité civile (par exemple, par testament).

Vous devez signer tout contrat sous votre nom de famille en mentionnant votre pseudonyme. Une clause peut être insérée pour empêcher votre éditeur, agent ou manager artistique de révéler votre véritable identité.

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