Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 04/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cours de contrat, la plupart des dispositions applicables aux salariés en CDI concernent également les salariés en CDD.
Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas.
Le salarié en CDD est intégré au sein de l'entreprise au même titre que les autres salariés pendant toute la durée de son contrat.
Il est informé des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise si un dispositif d'information existe pour les autres salariés.
Il est pris en compte dans les effectifs de l'entreprise, proportionnellement à son temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu).
Les dispositions relatives au temps de travail sont les mêmes pour un salarié en CDD que pour les autres salariés de l'entreprise, notamment pour :
24 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs),
dont 4 mois sous CDD (sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs et à l'exclusion des contrats d'apprentissage, de professionnalisation et d'avenir) au cours des 12 derniers mois.
À savoir
l'ancienneté durant un CDD transformé en CDI ou d'un contrat conclu au cours de la scolarité ou des études supérieures n'est pas prise en compte.
12 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs),
